nature d'un contrat
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Ce qu'est par essence un contrat particulier, ce qui le définit, soit généralement, en pratique, l'espèce de contrat nommé (ex. : une vente) auquel il appartient.
Note :
On doit notamment tenir compte, dans l'interprétation d'un contrat, de sa nature (art. 1426 du Code civil).
Terme :
- nature d'un contrat
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- nature of a contract