nature du droit
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ce qui est de l'essence même du droit, soit d'être un ensemble rationnel de lois, de règles et de principes d'un État qui procèdent des sources du droit, qui organisent une société et qui régissent les personnes, les institutions (dont l'État), les biens et la vie en société (les rapports sociaux et économiques), de telle sorte que ces personnes et institutions peuvent au besoin, lorsque ces règles et principes sont applicables, s'adresser aux juridictions ou aux autorités compétentes pour contraindre les autres à les respecter.
Note :
Pour définir quelle est la nature du droit, il faut préciser ce qu'il est en substance (soit un ensemble de lois, de règles et de principes), ce qu'il régit (la société et la vie en société) et quelles sont les conditions qui doivent être présentes pour que le droit existe (ces règles ou principes doivent procéder d'une source du droit), autrement dit sans quoi il n'y aura pas de droit.
Terme :
- nature du droit