nature du contrat
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Ce qui est de l'essence même du contrat, ce qui le définit, soit en l'occurrence : un accord de volonté par lequel une ou plusieurs personnes, pour une certaine cause, s'obligent envers une ou plusieurs autres à faire ou à ne pas faire quelque chose, de telle sorte que les parties ont ensuite le devoir de respecter leurs engagements conformément aux exigences de la bonne foi, ce qui devrait ainsi permettre de réaliser l'effectivité du contrat.
Terme :
- nature du contrat
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- nature of the contract