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mutualiser

Domaine
  1. assurance
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Pour une société d'assurance par actions, se convertir en une société mutuelle d'assurance.

Terme :

mutualiser v.

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