municipalité
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Territoire local ou régional qui est gouverné, conformément à la loi, par une personne morale de droit public.
Personne morale de droit public qui gouverne un tel territoire, laquelle agit par son conseil.
Collectivité de ce territoire.
Terme :
- municipalité n. f.
-
L'abréviation de ce terme est mun.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- municipality