moyen de preuve admissible
- Domaine
-
- droit
Définition :
Moyen de preuve que le juge doit admettre (accepter) et, en conséquence, prendre en considération (aux fins de son jugement).
Note :
Pour qu'un tel moyen de preuve puisse convaincre une juge, il lui faut en plus la force probante.
Termes :
- moyen de preuve admissible
- preuve admissible
- moyen de preuve recevable