motif essentiel du jugement
- Domaine
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- droit
Définition :
Motif principal de la décision; autrement dit, la raison décisive.
Terme :
- motif essentiel du jugement
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Évidemment, si plusieurs motifs fondent la décision, il convient d'utiliser le terme au pluriel : motifs essentiels.
Termes associés :
- motif essentiel
- ratio decidendi critiqué