motif du jugement
- Domaine
-
- droit
Définition :
Justification factuelle ou juridique, ou les deux, qui motive la décision du juge (ou de l'arbitre).
Termes :
- motif du jugement n. m.
- motif de la décision
Justification factuelle ou juridique, ou les deux, qui motive la décision du juge (ou de l'arbitre).