monisme juridique
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Théorie juridique selon laquelle seuls l'État et les organismes à qui il accorde un pouvoir règlementaire peuvent créer des règles de droit.
Caractère du droit québécois qui est véritablement conforme à cette théorie.
Note :
Cela ne signifie pas que tout le droit se trouve uniquement dans la loi et les règlements. En effet, les principes généraux du droit sont immanents au droit, même s'ils n'ont pas été codifiés. Plusieurs de ces principes ont été codifiés par le législateur.
Terme :
- monisme juridique