modalité de l'obligation

Domaine: droitdroit des obligations
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Modalité que peut prendre l'obligation, soit être alternative, à terme, conditionnelle, conjointe, divisible, facultative, indivisible ou solidaire.