modalité de la vente
- Domaines
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- commerceachat et vente
- droitdroit des biens
Définition :
Modalité que peut prendre la vente, laquelle peut notamment être à l'essai, à tempérament, avec faculté de rachat ou aux enchères.
Terme :
- modalité de la vente
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- modes of sale