mitoyen
- Domaines
-
- droit droit des biens
- commerce immobilier
- Dernière mise à jour
Définition :
Qui est situé sur la limite de deux terrains ou bâtiments contigus et qui appartient en copropriété aux propriétaires respectifs.
Notes :
On parle de clôture mitoyenne ou de mur mitoyen, par exemple.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Terme privilégié :
- mitoyen adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- common