minorité
- Domaines
-
- assembléeassemblée délibérante
- droit
Définition :
Dans une assemblée délibérante, total des voix qui est inférieur à celui de la majorité.
Terme :
- minorité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- minority