mineur émancipé
- Domaines
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- droitdroit des personnes
- appellation de personne
Définition :
Mineur simplement émancipé.
Terme :
- mineur émancipé
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- emancipated minor