membre fondateur
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Membre signataire de l'acte constitutif d'une personne morale, ou personne qui participe à la constitution d'un groupement non personnalisé, soit en l'occurrence un signataire du contrat formant le groupement.
Terme :
- membre fondateur
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- founding member