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maxime juridique

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Formule brève qui énonce un principe ou une règle de droit ou encore une idée juridique.

Terme :

maxime juridique n. f.

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