mauvaise foi
- Domaine
-
- droit
Définition :
Conscience de ne pas respecter ses obligations en raison de la connaissance d'un fait ou d'une situation juridique.
Termes :
- mauvaise foi n. f.
- mauvaise foi subjective
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- bad faith