mauvaise foi
- Domaine
-
- droit
Définition :
Sentiment d'une personne qui croit ne pas agir avec probité ou loyauté.
Termes :
- mauvaise foi n. f.
- mauvaise foi subjective
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- bad faith