mariage clandestin
- Domaine
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- droitdroit de la famille
Définition :
Mariage qui a lieu en violation des formalités de publicité (dont, le cas échéant celles relatives à la dispense de publication), lequel peut être frappé de nullité.
Terme :
- mariage clandestin
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- clandestine marriage