manque à gagner
- Domaine
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- droit
Définition :
Préjudice subi par une personne pour la perte d'un bénéfice qu'elle aurait dû réaliser, lequel préjudice peut être compensé par des dommages-intérêts.
Terme :
- manque à gagner
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Certains désignent cette notion par l'expression gain manqué, mais le terme manque à gagner nous semble une meilleure formulation, laquelle est d'ailleurs plus conforme à l'usage au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- profit deprived