manifestation de volonté
- Domaine
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- droit
Définition :
Expression de la volonté d'une personne en vue d'un effet juridique.
Note :
Cette notion est importante en matière d'échange de consentement (art. 1386).
Terme :
- manifestation de volonté
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- manifestation of will