mandataire substitut, mandataire substitute
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne que le mandataire s'est substituée pour l'exécution de tout ou partie du mandat.
Note :
C'est particulièrement en matière de mandat donné en prévision de l'inaptitude de la mandante ou du mandant qu'il est utile de nommer des mandataires substituts.
Termes :
- mandataire substitut
- mandataire substitute n. f.
Terme associé :
- substitut