mandat exprès
- Domaine
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- droit
Définition :
Contrat de mandat qui précise quels sont les pouvoirs du mandataire, par opposition au mandat conçu en termes généraux.
Terme :
- mandat exprès
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- express mandate