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mal fondé

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Qui (une chose) déroge à des principes, règles ou valeurs considérés acceptables, corrects, justes ou raisonnables.

Terme :

mal fondé loc. adj.

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