malfaçon
- Domaine
-
- droit
Définitions :
En matière de contrat d'entreprise, exécution défectueuse d'un ouvrage due au fait que l'entrepreneur ne l'a pas exécuté conformément à ses obligations, notamment conformément aux règles de l'art, laquelle exécution défectueuse n'a pas pour conséquence de mettre en péril la solidité de l'ouvrage.
Défectuosité mineure qui en résulte, laquelle n'est pas suffisamment importante pour mettre en péril la solidité de l'ouvrage.
Note :
Une malfaçon peut aussi résulter du manquement de l'entrepreneur à faire une chose qu'il était obligé de faire.
Terme :
- malfaçon n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Termes :
- poor workmanship
- bad workmanship