théorie des mains propres
- Domaine
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- droitcommon law
Définition :
Théorie du droit anglais jurisprudentiel selon laquelle la personne qui exerce un droit d'action en justice doit n'avoir rien à se reprocher dans l'affaire, c'est-à-dire qu'elle doit avoir respecté ses propres obligations et n'avoir rien fait de répréhensible à l'encontre de la partie adverse, laquelle théorie est inapplicable en droit québécois puisque le juge doit notamment, pour rendre justice, tenir compte du principe de la priorité de la règle ou du principe dont la valeur est la plus importante et, lorsque c'est le cas, mettre dans la balance de la justice les manquements de chaque partie.
Terme :
- théorie des mains propres n. f.