livrer
- Domaine
-
- droit
Définition :
Faire la livraison ; autrement dit, remettre un bien meuble corporel, généralement au nouveau propriétaire.
Terme :
- livrer v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- deliver