livre vert
- Domaine
-
- droit
Définition :
Document qui est présenté par le gouvernement à l'Assemblée nationale relativement à un sujet d'intérêt public, qui expose une problématique particulière, les principaux objectifs qui pourraient être poursuivis ou les mesures qui pourraient être mises en œuvre, sans prise de position gouvernementale, lequel document sera l'objet d'une consultation publique en vue, bien souvent, de préparer le chemin à la présentation d'un projet de loi.
Terme :
- livre vert
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- green paper