livre blanc
- Domaines
-
- politique
- droit
Définition :
Document qui est présenté par le gouvernement à l'Assemblée nationale relativement à un sujet d'intérêt public, qui expose une problématique particulière ainsi que les objectifs qu'il entend poursuivre ou les mesures qu'il entend mettre en œuvre, lequel document sera l'objet d'une consultation publique en vue, généralement, de préparer le chemin à la présentation d'un projet de loi.
Terme :
- livre blanc
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- white paper