liquidation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des opérations qui consistent généralement à déterminer la masse de biens et droits à liquider ainsi que leur valeur, à recouvrer les créances, à payer les dettes, à identifier les personnes qui ont droit aux biens et à leur en faire délivrance.
Terme :
- liquidation n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- liquidation