licitation forcée
- Domaine
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- droit
Définition :
Licitation qui n'a pas lieu avec le consentement de toutes les personnes qui ont des droits sur le bien à vendre, notamment celle ordonnée par une décision judiciaire.
Terme :
- licitation forcée
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Par analogie avec le terme vente aux enchères forcée (art. 1758), ce terme est préférable à licitation en justice.