licitant, licitante

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Personne dont les biens ou les droits sont l'objet d'une licitation.

Termes :

licitant n. m.
licitante n. f.: Veuillez n'utiliser ce terme qu'à défaut d'un terme plus précis tel, le cas échéant, indivisaire.