libre communication des connaissances, des opinions, des renseignements et des documents
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Situation selon laquelle les personnes ont le droit, conformément à leur liberté, de communiquer ou non à d'autres leurs connaissances, leurs opinions, leurs renseignements et leurs documents.
Principe général du droit des nations libres et démocratiques qui prévoit une telle liberté de communication.
Terme :
- libre communication des connaissances, des opinions, des renseignements et des documents n. f.