liberté d'opinion
- Domaine
-
- droitdroits fondamentaux
Définition :
Liberté fondamentale qui garantit notamment à toute personne la possibilité, sans empêchement et sans risque de représailles, d'avoir les opinions qu'elle veut et d'exprimer ses croyances et opinions, de telle sorte que personne ne peut la priver de cette liberté et qu'aucune règle de droit et qu'aucune mesure de l'État ne peut avoir pour effet, directement ou indirectement, de la priver de cette liberté, à moins que cette liberté ne soit limitée par une restriction raisonnable et justifiée ou à moins qu'elle ne soit écartée par une loi dérogatoire expresse.
Terme :
- liberté d'opinion
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- freedom of opinion