liberté de religion
- Domaines
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- droitdroits fondamentaux
- religion
Définition :
Liberté fondamentale qui garantit à toute personne la possibilité de croire ce qu'elle veut en matière religieuse, d'adhérer ou non à une religion, de suivre ou non les rites et pratiques d'une religion, d'exprimer ou d'enseigner ses croyances et ses opinions religieuses, et de ne pas être forcé d'agir contrairement aux principes fondamentaux de sa religion, de telle sorte que personne ne peut la priver de cette liberté et qu'aucune règle de droit et qu'aucune mesure de l'État ne peut avoir pour effet, directement ou indirectement, de la priver de cette liberté, à moins que cette liberté ne soit limitée par une restriction raisonnable et justifiée ou à moins qu'elle ne soit écartée par une loi dérogatoire expresse.
Terme :
- liberté de religion
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- freedom of religion