liberté de conscience
- Domaine
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- droitdroits fondamentaux
Définition :
Liberté fondamentale qui garantit à toute personne le droit d'avoir sa propre perception de ce qui est bien ou mal ou de ce qui est juste ou injuste, ce qui lui permet d'exercer son jugement sur toute action ou toute chose (notamment une idée, une pratique ou une règle de conduite) et dans tout domaine (politique, social, philosophique, etc.), laquelle liberté peut être exercée sans empêchement et sans risque de représailles, de telle sorte que personne ne peut la priver de cette liberté et qu'aucune règle de droit et qu'aucune mesure de l'État ne peut avoir pour effet, directement ou indirectement, de la priver de cette liberté, à moins que cette liberté ne soit limitée par une restriction raisonnable et justifiée ou à moins qu'elle ne soit écartée par une loi dérogatoire expresse.
Terme :
- liberté de conscience
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- freedom of conscience