libérer
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dégager un bien d'une charge ou d'un droit réel accessoire qui le grève.
Terme :
- libérer v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- discharge