libéré
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un bien) n'est plus grevé d'un droit réel accessoire ou d'une charge.
Terme :
- libéré adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- discharged