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libéralité à cause de mort

Domaine
  1. droitdroit des successions
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Espèce de libéralité qui est la donation à cause de mort ou, plus rarement, le testament.

Terme :

libéralité à cause de mort

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