libéralité
- Domaine
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- droitdroit des successions
Définitions :
Acte juridique unilatéral par lequel l'auteur dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens, spécialement la donation.
Disposition ainsi faite par donation ou testament.
Bien dont il est ainsi disposé, soit un don ou un legs.
Terme :
- libéralité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- liberality