lésion
- Domaine
-
- droit
Définition :
Privation importante d'un gain matériel qui est subie par une personne renonçant à un partage ou y participant, qui résulte de l'exploitation de celle-ci par les autres parties appelées au partage, de telle sorte qu'on retrouve une disproportion importante entre la privation subie par cette personne et le gain réalisé par les autres.
Note :
La lésion ne vicie le consentement que dans les cas prévus par la loi, soit notamment à l'égard des mineurs et des majeurs protégés (art. 1405).
Terme :
- lésion n. f.
Terme associé :
- lésion mixte critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- lesion