légalement
- Domaine
-
- droit
Définition :
Conformément aux règles d'ordre public de la loi et des règlements.
Terme :
- légalement adv.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- lawfully