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langage juridique

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Le langage qui est utilisé dans les lois et les règlements pour exprimer des notions juridiques et le langage qui est utilisé pour formuler les principes généraux du droit.

Termes :

langage juridique
langage du droit

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