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lac navigable et flottable

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Lac qui peut normalement servir à une navigation continue ou au flottage (transport de bois flotté).

Terme :

lac navigable et flottable

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