justice étatique
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Principe qui consiste dans l'appréciation, la reconnaissance et le respect des droits de chacun dans la société (conformément au droit objectif) par des tribunaux judiciaires ou par des autorités dont au moins la majorité des juges sont nommés par l'État.
Fonction de juger de ces tribunaux ou autorités, notamment la fonction juridictionnelle des tribunaux judiciaires.
Terme :
- justice étatique