justice civile
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Principe qui consiste dans l'appréciation, la reconnaissance et le respect des droits de chacun dans la société conformément au droit civil.
Terme :
- justice civile
Principe qui consiste dans l'appréciation, la reconnaissance et le respect des droits de chacun dans la société conformément au droit civil.