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juste valeur marchande

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : fair market value

Définition :

Valeur estimée d'un bien ou d'un service donné, pour un marché donné soumis au jeu normal de l'offre et de la demande, laquelle valeur est le prix maximal qu'une personne prudente et diligente consentirait à payer pour obtenir ce bien ou ce service et que l'autre partie, également prudente et diligente, consentirait à recevoir.

Note :

Ce terme désigne la valeur d'un bien, à un moment donné, dans le commerce, dans l'économie. En raison même du jeu de l'offre et de la demande et du contexte économique changeant, il semble prêter davantage lieu à des considérations subjectives que le terme Juste valeur.

Terme :

juste valeur marchande

Termes associés :

valeur actuelle critiqué
valeur vénale critiqué

Traductions

  • anglais

    Auteur : Filion, Michel, 2018
    Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

    Terme :

    1. fair market value

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