juste valeur
- Domaine
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- droit
Définition :
Valeur objective et véritable d'un bien ou d'un service, conformément aux principes de la justice naturelle.
Note :
La juste valeur marchande d'un bien est un critère pertinent pour déterminer sa juste valeur ; mais ce n'est pas le seul critère.
Terme :
- juste valeur
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- fair value