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juridicité

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Caractère juridique d'une chose ou d'une conduite dans le sens où elle est visée par une règle de droit ou par un principe juridique ; autrement dit, caractère de ce qui relève du droit, de ce qui est régi par le droit, par opposition notamment aux règles purement morales, aux règles du savoir-vivre et aux gestes banals de la vie quotidienne.

Terme :

juridicité n. f.

Ce terme est à juridique ce que légalité est à légal.

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