jugement de première instance
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Jugement rendu par un tribunal qui, pour la première fois, s'est prononcé sur une demande, lequel jugement peut être susceptible d'appel ou non.
Lorsqu'une voie de recours a été exercée, tel un appel, jugement en premier ressort qui est ainsi contesté.
Termes :
- jugement de première instance
- jugement en première instance
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- judgment in first instance